Orangerie du Jardin botanique à Saint-Josse-ten-Noode. Choinowski · CC BY-SA 4.0 · 21/09/2019.Source et licence
Entrée et sortieLogement, équipements et annexesDocuments à préparer
Deux moments, deux préparations
Le document de départ compte à la sortie.
La description initiale sert de référence pour examiner les différences en fin d’occupation. Les documents utiles dépendent donc du moment où vous faites appel au bureau.[1][2]
Entrée
Décrire ce qui est remis.
Précisez si le logement est vide, meublé ou encore occupé.
Identifiez les équipements et annexes inclus : cave, garage, terrasse, jardin ou autres espaces.
Préparez le bail, les coordonnées des parties et l’accès aux différentes pièces.
Signalez les travaux en cours ou les éléments qui ne pourront pas être observés.
Sortie
Préparer la comparaison.
Transmettez l’état des lieux d’entrée, ses annexes et les éventuels compléments.
Rassemblez les justificatifs d’entretien disponibles et les échanges utiles sur les travaux effectués.
Précisez la date de libération, l’accès au logement et l’organisation de la remise des clés.
Préparez l’accès aux compteurs et l’ensemble des clés remises.
Pièces, ouvertures et mobilierPhotographie réelle d’illustration ; ce bien n’est pas attribué à Saint-Josse-ten-Noode. Crédits
Préparer
Décrire le bien et réunir les documents utiles à votre mission.
Observer
Rendre accessibles les espaces et les équipements convenus.
Documenter
Recevoir le rapport selon le périmètre et le délai confirmés.
Décrire les faits accessibles
Le constat ne transforme pas une observation visuelle en contrôle technique d’un ascenseur ou d’une installation collective. Si des espaces communs doivent être relevés, convenez-en explicitement avec le bureau.[2]
Organiser la visite · Saint-Josse-ten-Noode
Préparer l’accès, coordonner la visite.
À Saint-Josse-ten-Noode, les délais de réservation diffèrent selon le canal choisi. Préparez les coordonnées, l’adresse exacte et les jours d’occupation avant de coordonner le déménagement et la visite.
Préparer l’adresse et les jours à réserver
La fiche Déménagement renvoie au Secrétariat communal et à info@sjtn.brussels. Elle demande les coordonnées complètes, la rue et le numéro ainsi que les jours de réservation. Le créneau indiqué est de 7 h à 19 h.[4]
Pour préparer la mission : Communiquez l’entrée effectivement utilisée et les horaires du déménageur pour coordonner la remise des clés.
Anticiper selon le canal choisi
La commune annonce au moins trois jours ouvrables pour un dépôt au Secrétariat et dix jours pour une demande en ligne ou par fax. Elle précise qu’aucune réservation n’est effectuée sans paiement préalable. Pour une demande par courriel, faites confirmer le délai applicable.[4]
Pour préparer la mission : Le dépôt et le paiement ne sont pas, à eux seuls, une confirmation d’emplacement : conservez l’accord reçu.
Maison communale de Saint-Josse-ten-NoodeNenea hartia · CC BY-SA 4.0 · Source et licence
À communiquer au bureau
L’adresse, les accès, les personnes présentes.
Précisez l’étage, l’interphone, l’accès aux compteurs et aux annexes, ainsi que tout déménagement prévu au même moment.
Les autorisations et les frais communaux sont distincts de la mission et des honoraires Keuleers. Une demande administrative ne réserve pas le rendez-vous de l’expert.
Schéma de préparation, sans échelle. Illustration pédagogique, sans adresse ni plan réel.
AccèsCompteursAnnexes
Explorez les trois repères
Clés et accès au logement
Précisez qui ouvre le bien, l’interphone, l’étage et les éventuelles contraintes d’accès. Rassemblez les clés des espaces compris dans la mission.
Sélectionnez les pictogrammes sur le schéma pour préparer chaque accès.
Clés et accès au logement
Précisez qui ouvre le bien, l’interphone, l’étage et les éventuelles contraintes d’accès. Rassemblez les clés des espaces compris dans la mission.
Accès aux compteurs
Repérez les compteurs individuels et préparez leurs références disponibles. Prévoyez l’accès à leur emplacement ; leur relevé ne vaut pas contrôle technique des installations.
Annexes et espaces convenus
Listez la cave, le garage, la terrasse ou les autres annexes concernés. Vérifiez les clés et l’accès ; un relevé des parties communes doit être convenu avec le bureau.
Sources publiques consultées le 26 octobre 2026 · Saint-Josse-ten-Noode ; périmètres exacts indiqués dans les références. Les règles et disponibilités sont à revérifier lors de la demande.
Bail d’habitation à Bruxelles
Un cadre régional. Un bien précisément décrit.
Ces repères concernent le bail d’habitation soumis au Code bruxellois du Logement. Ils ne sont pas transposés ici aux constats acquisitifs, avant travaux ou aux baux commerciaux.
À l’entrée
L’article 220 prévoit un état des lieux détaillé, contradictoire et à frais communs, pendant la période où les locaux sont inoccupés ou durant le premier mois d’occupation. Il est annexé au bail et soumis à l’enregistrement.[1]
L’expert n’est pas imposé par cette disposition. Le bureau peut être mandaté pour préparer et réaliser le constat selon la mission convenue.
À la sortie
Chaque partie peut requérir un état des lieux contradictoire à frais partagés. Le Code le situe après la libération des lieux, avant la remise des clés et au plus tard un mois après la libération.[1]
Il faut donc coordonner la libération du logement et la remise des clés, en tenant compte du bail et de la situation des parties.
La règle des frais communs ne fixe pas le montant des honoraires. Le cadre exact du dossier doit être vérifié ; cette présentation ne tranche pas un litige.
Honoraires existants
La grille du bureau, selon votre mission.
Type de bien, pièces, annexes, ameublement et sens de la mission déterminent l’estimation. Le montant et les options sont confirmés avec le bureau. Aucun tarif propre à Saint-Josse-ten-Noode n’est ajouté.[3]
Pour le locatif, la grille indique des honoraires par partie, TVAC. Le constat acquisitif et les missions avant ou après travaux ont des conditions de prise en charge distinctes.
Un même bien à Saint-Josse-ten-Noode peut nécessiter des constats différents. Décrivez le contexte pour préparer le périmètre et appliquer la grille correspondante.
A
Achat ou travaux
Un état des lieux acquisitif décrit le bien à une date donnée. Avant travaux et récolement après travaux constituent deux missions distinctes.
Indiquez l’usage du local, sa surface, les espaces concernés et le besoin éventuel d’un inventaire du mobilier. Le cadre du bail et la grille sont distincts de l’habitation.
Code bruxellois du Logement · article 220 Texte coordonné ↗ Consultation : 26/10/2026 ; texte signalé à jour au 26/06/2026. Périmètre : baux d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale. Ne pas transposer ces repères aux autres types de missions.
Keuleers Expertises · prestations et modalités Catalogue du bureau ↗ · Page communale existante ↗ Offre observée le 26/10/2026 dans le corpus audité. Périmètre : missions réellement proposées par le bureau, dont interventions dans cette commune. Les conditions des prestations sont conservées ; aucun bureau local ni délai propre à la commune n’est allégué.
Keuleers Expertises · honoraires Honoraires du bureau ↗ Grille du paquet courant, signalée actualisée au 16/10/2026 ; consultation : 26/10/2026. PDF local inchangé, mêmes tarifs et conditions.
Commune de Saint-Josse-ten-Noode · Déménagement — réservation d’un emplacement Source officielle ↗ Période : Page non datée ; procédure courante observée le 26/10/2026. Périmètre : Commune de Saint-Josse-ten-Noode ; démarche applicable aux biens ou occupations situés dans cette commune. Consultation : 2026-10-26. Limites : Canal courriel cité sans qualification explicite du délai de dix jours : faire confirmer. Pas de montant reproduit ni réservation effectuée ; délais sans garantie de disponibilité.
Limites de la collecte pour cette commune
Le lien de menu vers la page Stationnement conduit à une recherche sans résultat : la fiche Déménagement accessible est utilisée.
La fiche Déménagement mentionne trois jours ouvrables au guichet et dix jours pour l’envoi à distance, mais ne précise pas explicitement le calcul pour le courriel ; faire confirmer ce canal.
Les dossiers d’enquête changent : aucun projet précis n’est présenté comme ouvert à une date future.
Photographies et illustrations : sources et licences
Orangerie du Jardin botanique à Saint-Josse-ten-Noode — Choinowski · CC BY-SA 4.0. Fiche originale ↗ · Licence ↗ Prise de vue : 21/09/2019. Lieu : Orangerie du Jardin botanique à Saint-Josse-ten-Noode. Consultation : 2026-10-26. Conversion proportionnelle en WebP ; cadrage à l’affichage. Vue datée d’un lieu public ; aucune intervention Keuleers ni représentativité de tous les biens déduite. Réduction proportionnelle et conversion WebP, sans retouche sémantique.
Maison communale de Saint-Josse-ten-Noode — Nenea hartia · CC BY-SA 4.0. Fiche originale ↗ · Licence ↗ Prise de vue : 08/10/2022. Lieu : Maison communale de Saint-Josse-ten-Noode. Consultation : 2026-10-26. Conversion proportionnelle en WebP ; cadrage à l’affichage. Vue datée d’un lieu public ; aucune intervention Keuleers ni représentativité de tous les biens déduite. Réduction proportionnelle et conversion WebP, sans retouche sémantique.
Salon meublé et hautes fenêtres — Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.. Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun état technique, localisation ou valeur immobilière déduit.
Canapé ocre, parquet et plinthe — Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.. Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun défaut, état technique, localisation ou lien causal déduit.
Icônes Lucide, licences conservées dans le fichier local. Le schéma éventuel est pédagogique, sans adresse ni échelle.