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Cette politique décrit le site keuleers-expertises.be. Vous choisissez séparément la mesure d’audience et la mesure des demandes issues des annonces Google. La seconde utilise Analytics et nécessite aussi votre accord pour l’audience ; elle n’est jamais activée par ce seul accord. Vous pouvez refuser les deux sans perdre l’accès au site ni aux formulaires, puis changer vos choix avec « Gérer mes cookies » en pied de page.
Politiquede confidentialité
Ce que nous faisons de vos données, du formulaire de contact au rapport d’expertise : lesquelles, pourquoi, pour qui, combien de temps, et vos droits. Mesures facultatives sur accord.
Le calculateur Express et le formulaire de contact transmettent votre demande au bureau à info@keuleers-expertises.be lorsque vous cliquez sur « Envoyer ma demande ». Cloudflare Turnstile vérifie alors que la demande ne provient pas d’un robot ; ce service externe traite des signaux techniques du navigateur et de la connexion. Brevo assure la transmission de l’e-mail. Le bureau confirme ensuite la mission, les honoraires et le rendez-vous. Une copie de votre demande et de vos coordonnées est transmise à Neorma, outil de suivi opéré par Kanexio, pour le suivi du traitement par le bureau. Cette copie n’entraîne aucune inscription commerciale.
Qui est responsable de vos données ?
Yves Keuleers Consulting, dont Keuleers Expertises est le nom commercial, est le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679). Son gérant est Yves Keuleers.
Pour toute question sur vos données, l’interlocuteur est le bureau lui-même : un e-mail à info@keuleers-expertises.be suffit. Le courrier se traite au siège social.
Information à jour au 24 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Responsable du traitement | Yves Keuleers Consulting SRL (Keuleers Expertises) |
| Gérant | Yves Keuleers |
| Numéro d’entreprise et de TVA | BE 0778.738.962 |
| Siège social | Chaussée de Waterloo 200/8, 1640 Rhode-Saint-Genèse |
| Bureaux | Place de l’Amitié 7/8, 1160 Bruxelles (sur rendez-vous) |
| Contact vie privée | info@keuleers-expertises.be · 0475 61 30 03 |
| Autorité de contrôle | Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · contact@apd-gba.be |
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Quelles données traitons-nous ?
Nous traitons les informations que vous nous confiez, celles produites par une mission, les données nécessaires au site et, selon vos choix, des données de mesure d’audience et de mesure des demandes issues des annonces.
Formulaire de contact
Nom, adresse e-mail ou téléphone selon le formulaire, mission, adresse et description du bien, date et heure envisagées, options et message. Pour l’accompagnement avant achat, un téléphone valide suffit ; la confirmation par e-mail est envoyée seulement si une adresse valide est fournie. Ces informations sont transmises au bureau après votre validation pour traiter votre demande.
Dossier de mission
Identité et coordonnées des parties (bailleur, locataire, acheteur, vendeur, maître d’ouvrage, mandataire), adresse et description du bien, photographies des lieux, relevés de compteurs et de clés, désordres constatés.
Facturation et suivi
Coordonnées de facturation, montant et date de la prestation, échanges par e-mail ou téléphone autour du rendez-vous et du rapport. La facture est envoyée par e-mail.
Navigation sur le site
L’hébergeur peut traiter des journaux techniques, notamment l’adresse IP, l’heure et la ressource demandée, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Les durées dépendent du service technique concerné et de sa configuration. Le bureau peut préciser les critères applicables sur demande.
Nous ne vous demandons aucune donnée dite sensible (santé, convictions). Ne nous en communiquez pas : une mission d’expertise n’en a pas besoin.
Si vous acceptez Analytics. Avec votre accord pour l’audience, la mesure porte sur les pages consultées, les étapes et les actions du parcours, avec des identifiants techniques et des informations sur le navigateur. Notre suivi n’envoie à Google ni vos coordonnées, ni l’adresse du bien, ni vos messages, ni le prix calculé. Les identifiants de clic publicitaire et les paramètres de campagne autorisés ne sont lus et transmis qu’après votre accord distinct pour la mesure des annonces. Les autres paramètres et fragments sont exclus.
Pourquoi, et sur quelle base ?
Les données sont utilisées pour répondre à votre demande, exécuter la mission et respecter les obligations applicables. Les bases légales sont précisées ci-dessous. La mesure des annonces est facultative et la personnalisation publicitaire reste refusée.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et convenir d’un rendez-vous | Formulaire, e-mails, appels | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Réaliser la mission : état des lieux, expertise, réception, constat | Dossier de mission, photographies | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; pour l’état des lieux d’un bail d’habitation, obligation légale (art. 220 du Code bruxellois du Logement) |
| Décrire le bien et identifier la partie qui n’est pas notre cliente | Identité de l’autre partie, photographies | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : l’état des lieux est contradictoire par nature |
| Facturer et tenir la comptabilité | Données de facturation | Obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c) |
| Conserver le rapport pour répondre à une contestation | Dossier de mission | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : preuve et défense d’un droit |
| Écarter les robots du formulaire | Données techniques strictement nécessaires à la protection du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site |
| Mesurer l’audience et améliorer les parcours | Données de navigation et événements de parcours, sans contenu des formulaires | Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), retirable depuis « Gérer mes cookies » |
| Mesurer les demandes issues des annonces Google | Demande effectivement transmise et identifiants publicitaires autorisés, sans contenu du formulaire ni coordonnées | Votre consentement distinct (art. 6.1.a du RGPD), nécessitant aussi l’accord pour l’audience et retirable depuis « Gérer mes cookies » |
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Qui reçoit vos données ?
Les parties, leurs mandataires autorisés et les destinataires prévus par la loi. Un rapport d’état des lieux est remis à chaque partie ; un rapport d’expertise, à qui l’a commandé. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucune donnée.
- Les parties à la missionBailleur et locataire, acheteur ou vendeur, maître d’ouvrage et entrepreneur. Elles reçoivent le rapport, en PDF.
- Les mandataires autorisésL’agence, le syndic, le notaire, l’avocat ou tout autre mandataire reçoit le rapport s’il est autorisé à agir pour le compte d’une partie et à recevoir ces informations.
- Nos prestataires techniquesCloudflare héberge le site et assure la vérification anti-spam Turnstile. Brevo transmet les demandes au bureau, dont le service de messagerie les reçoit. Ces prestataires interviennent pour le fonctionnement, la sécurité et la transmission des demandes, sans inscription à une campagne commerciale.
- Les autorités, si la loi l’exigeJuge de paix, tribunal ou administration, sur demande fondée, ou lorsqu’une partie produit le rapport dans une procédure.
- Hors Union européenneCloudflare exploite un réseau international. Selon le service et ses garanties contractuelles, des données techniques peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen. Consultez les conditions de protection des données de Cloudflare et les informations de confidentialité de Brevo.
- Vousformulaire, e-mail, téléphone, visite sur place
- Le bureauquatre experts et une secrétaire administrative, chacun pour sa fonction
- Les parties à la missionrapport en PDF, à chaque partie et à son mandataire
Les informations de votre dossier ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. La mesure d’audience facultative est distincte du traitement de votre demande.
Après votre accord, Google reçoit les données de mesure. Leur traitement peut impliquer des pays hors de l’Espace économique européen. Les modalités et garanties dépendent des services et des conditions applicables de Google. Consultez les informations Google Analytics pour l’Union européenne et les conditions de traitement des données de Google.
Avec votre accord distinct, les données de mesure peuvent aussi servir dans Google Ads à attribuer une demande effectivement transmise à une annonce. Un clic sur le téléphone n’est pas compté comme une demande transmise ni comme un appel abouti. La personnalisation publicitaire reste refusée.
Combien de temps les gardons-nous ?
La durée nécessaire à la mission, à son suivi et aux obligations applicables. Pour les dossiers de mission, nous tenons compte de la nature du constat, de son utilité pendant le bail ou le suivi des travaux, des besoins de preuve et des délais de prescription applicables.
Les dossiers sont archivés sur le serveur de stockage du bureau, sans suppression automatique. La nécessité de les conserver doit être appréciée selon leur finalité, les obligations applicables et les besoins de preuve. Vous pouvez demander au bureau quels critères concernent votre dossier et exercer les droits indiqués ci-dessous.
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande restée sans suite (formulaire, e-mail) | Durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ; critères précisés sur demande au bureau |
| Dossier de mission : état des lieux, expertise, réception, constat (rapport et photographies) | Durée nécessaire à la mission et à son suivi, puis aux obligations et besoins de preuve applicables au dossier |
| Factures et pièces comptables | Durée légale applicable à la catégorie de document, avec les prolongations nécessaires aux obligations et besoins de preuve. Pour les factures ordinaires, la référence fiscale générale est de sept ans à partir du 1er janvier suivant leur émission, sous réserve de régimes particuliers. |
| Journaux techniques de l’hébergeur | Selon les finalités et la configuration des services techniques ; critères disponibles auprès du bureau |
| Google Analytics, après accord | Les paramètres de Google Analytics sont réglés sur 2 mois pour les données d’événement et 14 mois pour les données utilisateur. Les rapports statistiques agrégés ne sont pas soumis à ces mêmes durées. Le retrait bloque les collectes futures ; il n’efface pas automatiquement les statistiques déjà traitées. Durées et portée selon Google. |
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Les dossiers locatifs, les dossiers de travaux et les pièces fiscales ne relèvent pas automatiquement d’une même durée. Consultez les indications officielles relatives aux factures. Le bureau peut préciser les critères applicables à votre dossier.
Quels sont vos droits ?
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 21 du RGPD). Gratuits, par e-mail, réponse dans le mois. Certains ont des limites, que nous indiquons.
Accès
Savoir si nous traitons des données vous concernant et obtenir les informations et une copie des données prévues par l’article 15 du RGPD, dans le respect des droits des autres personnes.
Rectification
Faire corriger une donnée inexacte : orthographe, adresse, numéro de compteur mal reporté. Les remarques sur le contenu technique d’un rapport suivent la procédure de remarques écrites prévue par le bail ou notre convention.
Effacement
Obtenir la suppression de données devenues inutiles. Le droit s’arrête à l’obligation légale de conservation et à la preuve d’un droit (article 17, § 3) : un rapport contradictoire ne peut pas être amputé du nom d’une partie.
Limitation
Geler un traitement le temps de vérifier une contestation. Les données sont conservées, mais plus utilisées.
Opposition
Refuser, pour des raisons tenant à votre situation, un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Nous cessons, sauf motif légitime impérieux ou défense d’un droit en justice.
Portabilité
Recevoir, dans un format lisible par machine, les données que vous nous avez fournies pour un traitement fondé sur le contrat : en pratique, celles de votre demande.
Comment exercer vos droits ?
Par e-mail à info@keuleers-expertises.be, gratuitement, avec une réponse dans le mois. Aucun formulaire particulier : dites-nous quel droit vous exercez et, si possible, quelle mission est concernée.
La plupart des questions se règlent par un échange de courriels. Si le désaccord persiste, l’Autorité de protection des données est compétente.
- Écrivez-nousPar e-mail ou par courrier au siège social, en précisant le droit exercé et la mission concernée (adresse du bien, date de la visite).
- Nous vérifions votre identitéUniquement en cas de doute, sans exiger plus que nécessaire. Nous n’ouvrons pas un dossier à qui n’y est pas partie.
- Nous répondons dans le moisDélai prolongeable de deux mois pour une demande complexe, en vous prévenant (article 12, § 3, du RGPD). Gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
- En cas de désaccordRéclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, ou recours devant les tribunaux belges.
Comment protégeons-nous vos données ?
L’accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin pour la mission. Le site utilise HTTPS et héberge ses polices et médias sur son propre domaine. Les fonctions de mémorisation locale et de préparation des demandes sont décrites dans la politique de cookies.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à l’Autorité de protection des données dans les 72 heures et vous en informons si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
- Une mesure d’audience facultativeVous choisissez séparément la mesure d’audience et la mesure des demandes issues des annonces Google. La seconde utilise Analytics et nécessite aussi votre accord pour l’audience ; elle n’est jamais activée par ce seul accord. Vous pouvez refuser les deux sans perdre l’accès au site ni aux formulaires, puis changer vos choix avec « Gérer mes cookies » en pied de page. La personnalisation publicitaire reste refusée, même si vous acceptez les deux mesures.
- Un formulaire sobreVotre demande est transmise au bureau après votre validation et la vérification anti-spam. Le site est consulté en HTTPS.
- Des accès limitésLes dossiers ne sont accessibles qu’aux quatre experts et à la secrétaire administrative, chacun pour ce que sa fonction exige.
- Des destinataires et des usages encadrésRapport et photographies sont remis aux parties, à leurs mandataires autorisés ou lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige. Aucune photographie du bien n’est publiée ou réutilisée à d’autres fins sans autorisation préalable.
- Une politique qui évolueCe texte peut être mis à jour, notamment si un outil était ajouté au site. La date en tête de page fait foi. Il complète les mentions légales et les conditions générales.
Ce qu’on nous demande sur vos données
Les questions qui reviennent avant un état des lieux ou une réception de chantier. La confidentialité fait aussi partie de notre charte de déontologie.
Dois-je accepter des cookies pour consulter le site ?
Non. Vous choisissez séparément la mesure d’audience et la mesure des demandes issues des annonces Google. La seconde utilise Analytics et nécessite aussi votre accord pour l’audience ; elle n’est jamais activée par ce seul accord. Vous pouvez refuser les deux sans perdre l’accès au site ni aux formulaires, puis changer vos choix avec « Gérer mes cookies » en pied de page.
Que devient la demande que j’envoie par le formulaire ?
Après votre validation et la vérification anti-spam, votre demande est transmise par Brevo au bureau. Un membre de l’équipe vous répond pour préciser la mission et le rendez-vous. Vos informations ne sont pas inscrites à une campagne commerciale. Une copie de votre demande et de vos coordonnées est transmise à Neorma, outil de suivi opéré par Kanexio, pour le suivi du traitement par le bureau. Cette copie n’entraîne aucune inscription commerciale.
Je n’ai pas commandé l’état des lieux : pourquoi mon nom figure-t-il dans le rapport ?
Parce qu’un état des lieux est contradictoire par nature : il décrit le bien en présence des deux parties et leur est remis à chacune. Pour un bail d’habitation à Bruxelles, il est en outre obligatoire (article 220 du Code bruxellois du Logement). Le traitement repose sur l’exécution du contrat, l’obligation légale et notre intérêt légitime.
Puis-je faire effacer mon nom d’un rapport d’état des lieux ?
Pas tant que le rapport doit servir de preuve. Un rapport contradictoire amputé du nom d’une partie ne protégerait plus l’autre. Le RGPD prévoit cette limite (article 17, § 3). Vous pouvez en revanche faire corriger une donnée inexacte.
Les photographies de mon logement sont-elles des données personnelles ?
Oui, dès lors qu’elles peuvent être reliées à vous. Elles font partie du rapport et sont communiquées aux parties, à leurs mandataires autorisés ou lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige. Aucune photographie du bien n’est publiée ou réutilisée à d’autres fins sans autorisation préalable.
Comment exercer mes droits, et sous quel délai ?
Par e-mail à info@keuleers-expertises.be ou par courrier au siège social, en précisant le droit exercé et la mission concernée. Nous répondons gratuitement dans le mois, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe (article 12 du RGPD).
À qui puis-je me plaindre si je ne suis pas d’accord avec votre réponse ?
À l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be. Un recours devant les tribunaux belges reste également possible. Nous préférons toutefois en parler d’abord.
Un doute, une demande, un droit à exercer ?
Pour toute demande relative à vos données : info@keuleers-expertises.be. Réponse gratuite, dans le mois.
