Marais de Ganshoren, vue vers les Neuf Provinces. Sjenghai · CC BY-SA 4.0 · 28/07/2025.Source et licence
Entrée et sortieLogement, équipements et annexesDocuments à préparer
Deux moments, deux préparations
Le document de départ compte à la sortie.
La description initiale sert de référence pour examiner les différences en fin d’occupation. Les documents utiles dépendent donc du moment où vous faites appel au bureau.[1][2]
Entrée
Décrire ce qui est remis.
Précisez si le logement est vide, meublé ou encore occupé.
Identifiez les équipements et annexes inclus : cave, garage, terrasse, jardin ou autres espaces.
Préparez le bail, les coordonnées des parties et l’accès aux différentes pièces.
Signalez les travaux en cours ou les éléments qui ne pourront pas être observés.
Sortie
Préparer la comparaison.
Transmettez l’état des lieux d’entrée, ses annexes et les éventuels compléments.
Rassemblez les justificatifs d’entretien disponibles et les échanges utiles sur les travaux effectués.
Précisez la date de libération, l’accès au logement et l’organisation de la remise des clés.
Préparez l’accès aux compteurs et l’ensemble des clés remises.
Pièces, ouvertures et mobilierPhotographie réelle d’illustration ; ce bien n’est pas attribué à Ganshoren. Crédits
Préparer
Décrire le bien et réunir les documents utiles à votre mission.
Observer
Rendre accessibles les espaces et les équipements convenus.
Documenter
Recevoir le rapport selon le périmètre et le délai confirmés.
Décrire les faits accessibles
Le constat ne transforme pas une observation visuelle en contrôle technique d’un ascenseur ou d’une installation collective. Si des espaces communs doivent être relevés, convenez-en explicitement avec le bureau.[2]
Organiser la visite · Ganshoren
Préparer l’accès, coordonner la visite.
Ganshoren distingue le placement des panneaux et l’autorisation d’occuper la voirie. Les délais changent lorsque l’installation touche la circulation ou se prolonge.
Commander les panneaux au bon service
La demande de panneaux pour un déménagement se fait auprès de panneaux@ganshoren.brussels, au plus tard 10 jours ouvrables à l’avance. La commune publie séparément un régime d’urgence ; le délai normal ne garantit pas l’accord.[4]
Pour préparer la mission : Transmettez les dates confirmées au bureau pour coordonner la visite du bien.
Déclarer le lift ou l’emprise sur la voirie
Lift, élévateur, nacelle, conteneur, échafaudage ou stockage : la page Mobilité prévoit une déclaration à ovbd@ganshoren.brussels. Pour les travaux divers, elle indique un dépôt au plus tard 10 jours ouvrables à l’avance.[4]
Pour préparer la mission : Décrivez l’installation et l’espace au sol, en plus de la réservation de stationnement.
Prévoir le cas d’une circulation affectée
Si l’occupation affecte les piétons, cyclistes ou véhicules, ou dépasse 30 jours consécutifs, Ganshoren demande un dépôt 30 jours à l’avance et l’introduction du dossier sur Osiris.[4]
Pour préparer la mission : Un passage piéton réduit ou un accès modifié doit être signalé avant de fixer la logistique.
Croisement des avenues des Gloires Nationales et de la Constitution, GanshorenSjenghai · CC BY 4.0 · Source et licence
À communiquer au bureau
L’adresse, les accès, les personnes présentes.
Précisez l’étage, l’interphone, l’accès aux compteurs et aux annexes, ainsi que tout déménagement prévu au même moment.
Les autorisations et les frais communaux sont distincts de la mission et des honoraires Keuleers. Une demande administrative ne réserve pas le rendez-vous de l’expert.
Schéma de préparation, sans échelle. Illustration pédagogique, sans adresse ni plan réel.
AccèsCompteursAnnexes
Explorez les trois repères
Clés et accès au logement
Précisez qui ouvre le bien, l’interphone, l’étage et les éventuelles contraintes d’accès. Rassemblez les clés des espaces compris dans la mission.
Sélectionnez les pictogrammes sur le schéma pour préparer chaque accès.
Clés et accès au logement
Précisez qui ouvre le bien, l’interphone, l’étage et les éventuelles contraintes d’accès. Rassemblez les clés des espaces compris dans la mission.
Accès aux compteurs
Repérez les compteurs individuels et préparez leurs références disponibles. Prévoyez l’accès à leur emplacement ; leur relevé ne vaut pas contrôle technique des installations.
Annexes et espaces convenus
Listez la cave, le garage, la terrasse ou les autres annexes concernés. Vérifiez les clés et l’accès ; un relevé des parties communes doit être convenu avec le bureau.
Sources publiques consultées le 26 octobre 2026 · Ganshoren ; périmètres exacts indiqués dans les références. Les règles et disponibilités sont à revérifier lors de la demande.
Bail d’habitation à Bruxelles
Un cadre régional. Un bien précisément décrit.
Ces repères concernent le bail d’habitation soumis au Code bruxellois du Logement. Ils ne sont pas transposés ici aux constats acquisitifs, avant travaux ou aux baux commerciaux.
À l’entrée
L’article 220 prévoit un état des lieux détaillé, contradictoire et à frais communs, pendant la période où les locaux sont inoccupés ou durant le premier mois d’occupation. Il est annexé au bail et soumis à l’enregistrement.[1]
L’expert n’est pas imposé par cette disposition. Le bureau peut être mandaté pour préparer et réaliser le constat selon la mission convenue.
À la sortie
Chaque partie peut requérir un état des lieux contradictoire à frais partagés. Le Code le situe après la libération des lieux, avant la remise des clés et au plus tard un mois après la libération.[1]
Il faut donc coordonner la libération du logement et la remise des clés, en tenant compte du bail et de la situation des parties.
La règle des frais communs ne fixe pas le montant des honoraires. Le cadre exact du dossier doit être vérifié ; cette présentation ne tranche pas un litige.
Honoraires existants
La grille du bureau, selon votre mission.
Type de bien, pièces, annexes, ameublement et sens de la mission déterminent l’estimation. Le montant et les options sont confirmés avec le bureau. Aucun tarif propre à Ganshoren n’est ajouté.[3]
Pour le locatif, la grille indique des honoraires par partie, TVAC. Le constat acquisitif et les missions avant ou après travaux ont des conditions de prise en charge distinctes.
Un même bien à Ganshoren peut nécessiter des constats différents. Décrivez le contexte pour préparer le périmètre et appliquer la grille correspondante.
A
Achat ou travaux
Un état des lieux acquisitif décrit le bien à une date donnée. Avant travaux et récolement après travaux constituent deux missions distinctes.
Indiquez l’usage du local, sa surface, les espaces concernés et le besoin éventuel d’un inventaire du mobilier. Le cadre du bail et la grille sont distincts de l’habitation.
Code bruxellois du Logement · article 220 Texte coordonné ↗ Consultation : 26/10/2026 ; texte signalé à jour au 26/06/2026. Périmètre : baux d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale. Ne pas transposer ces repères aux autres types de missions.
Keuleers Expertises · prestations et modalités Catalogue du bureau ↗ · Page communale existante ↗ Offre observée le 26/10/2026 dans le corpus audité. Périmètre : missions réellement proposées par le bureau, dont interventions dans cette commune. Les conditions des prestations sont conservées ; aucun bureau local ni délai propre à la commune n’est allégué.
Keuleers Expertises · honoraires Honoraires du bureau ↗ Grille du paquet courant, signalée actualisée au 16/10/2026 ; consultation : 26/10/2026. PDF local inchangé, mêmes tarifs et conditions.
Commune de Ganshoren · Mobilité — déménagement et occupation temporaire Source officielle ↗ Période : Page non datée ; procédure courante observée le 26/10/2026. Périmètre : Territoire communal de Ganshoren. Consultation : 2026-10-26. Limites : Aucune disponibilité commerciale, régularité de fait ou autorisation garantie déduite ; tarifs municipaux non reproduits.
Limites de la collecte pour cette commune
Aucun dossier d’enquête particulier n’est présenté comme actuel ; la liste dynamique OpenPermits n’a pas été auditée.
Les règles BAM ne décrivent pas l’ensemble de Ganshoren.
Photographies et illustrations : sources et licences
Marais de Ganshoren et Neuf Provinces — Sjenghai · CC BY-SA 4.0. Fiche originale ↗ · Licence ↗ Prise de vue : 28/07/2025. Lieu : Marais de Ganshoren, vue vers les Neuf Provinces. Consultation : 2026-10-26. Conversion proportionnelle en WebP ; cadrage à l’affichage. Photographie datée d’un lieu de la commune, sans preuve d’une intervention Keuleers ni d’un état actuel de tous ses bâtiments. Réduction proportionnelle WebP, sans retouche sémantique.
Avenues des Gloires Nationales et de la Constitution — Sjenghai · CC BY 4.0. Fiche originale ↗ · Licence ↗ Prise de vue : 01/12/2024. Lieu : Croisement des avenues des Gloires Nationales et de la Constitution, Ganshoren. Consultation : 2026-10-26. Conversion proportionnelle en WebP ; cadrage à l’affichage. Photographie datée d’un lieu de la commune, sans preuve d’une intervention Keuleers ni d’un état actuel de tous ses bâtiments. Réduction proportionnelle WebP, sans retouche sémantique.
Salon meublé et hautes fenêtres — Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.. Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun état technique, localisation ou valeur immobilière déduit.
Canapé ocre, parquet et plinthe — Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.. Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun défaut, état technique, localisation ou lien causal déduit.
Icônes Lucide, licences conservées dans le fichier local. Le schéma éventuel est pédagogique, sans adresse ni échelle.