Grilles ouvertes et allée du square du 21 Juillet à Laeken, avec le mémorial de la reine Astrid en fond.
Les 19 communes / Bruxelles-Ville / États des lieux
Bruxelles-Ville · Entrée et sortie

État des lieux
à Bruxelles-Ville.

Entrée ou sortie : rassemblez les documents du logement et organisez les accès pour le constat.

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Square du 21 Juillet, Laeken — Ville de Bruxelles. Michel wal · CC BY-SA 3.0 · 2008.Source et licence
Entrée et sortieLogement, équipements et annexesDocuments à préparer
Deux moments, deux préparations

Le document de départ
compte à la sortie.

La description initiale sert de référence pour examiner les différences en fin d’occupation. Les documents utiles dépendent donc du moment où vous faites appel au bureau.[1][2]

Entrée

Décrire ce qui est remis.

  • Précisez si le logement est vide, meublé ou encore occupé.
  • Identifiez les équipements et annexes inclus : cave, garage, terrasse, jardin ou autres espaces.
  • Préparez le bail, les coordonnées des parties et l’accès aux différentes pièces.
  • Signalez les travaux en cours ou les éléments qui ne pourront pas être observés.
Sortie

Préparer la comparaison.

  • Transmettez l’état des lieux d’entrée, ses annexes et les éventuels compléments.
  • Rassemblez les justificatifs d’entretien disponibles et les échanges utiles sur les travaux effectués.
  • Précisez la date de libération, l’accès au logement et l’organisation de la remise des clés.
  • Préparez l’accès aux compteurs et l’ensemble des clés remises.
Salon meublé avec méridienne, fauteuil, revêtement de sol et hautes fenêtres.
Pièces, ouvertures et mobilierPhotographie réelle d’illustration ; ce bien n’est pas attribué à Bruxelles-Ville. Crédits

Préparer

Décrire le bien et réunir les documents utiles à votre mission.

Observer

Rendre accessibles les espaces et les équipements convenus.

Documenter

Recevoir le rapport selon le périmètre et le délai confirmés.

Décrire les faits accessibles

Le constat ne transforme pas une observation visuelle en contrôle technique d’un ascenseur ou d’une installation collective. Si des espaces communs doivent être relevés, convenez-en explicitement avec le bureau.[2]

Organiser la visite · Bruxelles-Ville

Préparer l’accès,
coordonner la visite.

Pour une adresse sur le territoire de la Ville de Bruxelles, la location de panneaux vient après l’autorisation Osiris. Un accès en zone piétonne suit encore un parcours différent.

Commencer par l’autorisation Osiris

La Ville demande d’introduire l’occupation temporaire de voirie sur Osiris, avec le formulaire de déclaration. Elle propose un accompagnement sur rendez-vous. Le délai varie selon l’installation et son impact sur la mobilité.[4]

Préparer l’autorisation d’occupation ↗

Pour préparer la mission : Décrivez l’emprise et l’installation avant de réserver les prestataires du déménagement.

Louer les panneaux après l’autorisation

La location communale exige une autorisation régionale Osiris préalable et comprend le placement et l’enlèvement des panneaux. La demande doit parvenir au plus tard 10 jours ouvrables avant leur placement. La Ville limite leur utilisation au lundi–vendredi, de 7 h à 19 h.[5]

Louer les panneaux auprès de la Ville ↗

Pour préparer la mission : Le délai se rapporte à la date de placement, pas directement au rendez-vous d’état des lieux.

Vérifier l’accès à une zone piétonne

La fiche de la Ville précise qu’aucun panneau d’interdiction de stationner ne peut être installé en zone piétonne ; une demande de laissez-passer est alors nécessaire.[5]

Lire l’exception pour les zones piétonnes ↗

Pour préparer la mission : Vérifiez le trajet et l’accès du véhicule à l’adresse exacte avant de communiquer l’organisation définitive au bureau.

Façades des maisons numérotées de 1 à 7 sur la Grand-Place et passants sur les pavés.
Grand-Place, Ville de BruxellesiMahesh · CC BY-SA 4.0 · Source et licence
À communiquer au bureau

L’adresse, les accès,
les personnes présentes.

Précisez l’étage, l’interphone, l’accès aux compteurs et aux annexes, ainsi que tout déménagement prévu au même moment.

Les autorisations et les frais communaux sont distincts de la mission et des honoraires Keuleers. Une demande administrative ne réserve pas le rendez-vous de l’expert.

Compléter ma liste de préparation ↓
Schéma des accès à préparerUn logement, une zone pour les compteurs et une annexe. Illustration sans échelle ; ce n’est pas le plan d’un bien réel.LOGEMENTCOMPTEURSANNEXE

Schéma de préparation, sans échelle. Illustration pédagogique, sans adresse ni plan réel.

AccèsCompteursAnnexes
Explorez les trois repères

Clés et accès au logement

Précisez qui ouvre le bien, l’interphone, l’étage et les éventuelles contraintes d’accès. Rassemblez les clés des espaces compris dans la mission.

Sélectionnez les pictogrammes sur le schéma pour préparer chaque accès.

Clés et accès au logement

Précisez qui ouvre le bien, l’interphone, l’étage et les éventuelles contraintes d’accès. Rassemblez les clés des espaces compris dans la mission.

Accès aux compteurs

Repérez les compteurs individuels et préparez leurs références disponibles. Prévoyez l’accès à leur emplacement ; leur relevé ne vaut pas contrôle technique des installations.

Annexes et espaces convenus

Listez la cave, le garage, la terrasse ou les autres annexes concernés. Vérifiez les clés et l’accès ; un relevé des parties communes doit être convenu avec le bureau.

Sources publiques consultées le 26 octobre 2026 · Bruxelles-Ville ; périmètres exacts indiqués dans les références. Les règles et disponibilités sont à revérifier lors de la demande.

Bail d’habitation à Bruxelles

Un cadre régional.
Un bien précisément décrit.

Ces repères concernent le bail d’habitation soumis au Code bruxellois du Logement. Ils ne sont pas transposés ici aux constats acquisitifs, avant travaux ou aux baux commerciaux.

À l’entrée

L’article 220 prévoit un état des lieux détaillé, contradictoire et à frais communs, pendant la période où les locaux sont inoccupés ou durant le premier mois d’occupation. Il est annexé au bail et soumis à l’enregistrement.[1]

L’expert n’est pas imposé par cette disposition. Le bureau peut être mandaté pour préparer et réaliser le constat selon la mission convenue.

À la sortie

Chaque partie peut requérir un état des lieux contradictoire à frais partagés. Le Code le situe après la libération des lieux, avant la remise des clés et au plus tard un mois après la libération.[1]

Il faut donc coordonner la libération du logement et la remise des clés, en tenant compte du bail et de la situation des parties.

La règle des frais communs ne fixe pas le montant des honoraires. Le cadre exact du dossier doit être vérifié ; cette présentation ne tranche pas un litige.

Honoraires existants

La grille du bureau,
selon votre mission.

Type de bien, pièces, annexes, ameublement et sens de la mission déterminent l’estimation. Le montant et les options sont confirmés avec le bureau. Aucun tarif propre à Bruxelles-Ville n’est ajouté.[3]

Pour le locatif, la grille indique des honoraires par partie, TVAC. Le constat acquisitif et les missions avant ou après travaux ont des conditions de prise en charge distinctes.

Un autre contexte ?

Nommer la bonne mission.

Un même bien à Bruxelles-Ville peut nécessiter des constats différents. Décrivez le contexte pour préparer le périmètre et appliquer la grille correspondante.

B

Commerce ou bureau

Indiquez l’usage du local, sa surface, les espaces concernés et le besoin éventuel d’un inventaire du mobilier. Le cadre du bail et la grille sont distincts de l’habitation.

Voir la mission commerce et bureau ↗
Avant de contacter le bureau

Votre liste de préparation.

Cochez ce que vous avez déjà réuni. Cette liste reste dans votre navigateur, sans envoi ni enregistrement à distance.

Canapé ocre devant un mur clair, avec parquet, plinthe, tapis et lampadaire.
Un logement meublé, des éléments à préciserPhotographie réelle d’illustration ; ce bien n’est pas attribué à Bruxelles-Ville. Crédits

Coordonnées du bureau ↗
Traçabilité

Sources et périmètres

  1. Code bruxellois du Logement · article 220
    Texte coordonné ↗
    Consultation : 26/10/2026 ; texte signalé à jour au 26/06/2026. Périmètre : baux d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale. Ne pas transposer ces repères aux autres types de missions.
  2. Keuleers Expertises · prestations et modalités
    Catalogue du bureau ↗ · Page communale existante ↗
    Offre observée le 26/10/2026 dans le corpus audité. Périmètre : missions réellement proposées par le bureau, dont interventions dans cette commune. Les conditions des prestations sont conservées ; aucun bureau local ni délai propre à la commune n’est allégué.
  3. Keuleers Expertises · honoraires
    Honoraires du bureau ↗
    Grille du paquet courant, signalée actualisée au 16/10/2026 ; consultation : 26/10/2026. PDF local inchangé, mêmes tarifs et conditions.
  4. Ville de Bruxelles · Osiris — autorisation d’occupation temporaire
    Source officielle ↗
    Période : Page non datée ; procédure courante observée le 26/10/2026. Périmètre : Territoire de la Ville de Bruxelles, et non l’ensemble des 19 communes. Consultation : 2026-10-26.
    Limites : Aucune disponibilité commerciale, régularité de fait ou autorisation garantie déduite ; tarifs municipaux non reproduits.
  5. Ville de Bruxelles · Location de panneaux d’interdiction de stationnement
    Source officielle ↗
    Période : Page non datée ; procédure courante observée le 26/10/2026. Périmètre : Territoire de la Ville de Bruxelles, et non l’ensemble des 19 communes. Consultation : 2026-10-26.
    Limites : Aucune disponibilité commerciale, régularité de fait ou autorisation garantie déduite ; tarifs municipaux non reproduits.
Limites de la collecte pour cette commune
  • Le territoire de la Ville de Bruxelles n’est pas assimilé à toute la Région.
  • La source Archives a été lue via le lecteur web ; le téléchargement direct rencontre une erreur TLS, sans contournement.
  • Aucun délai fixe de traitement Osiris ni laissez-passer acquis n’est affirmé.
Photographies et illustrations : sources et licences

Square du 21 Juillet à Laeken — Michel wal · CC BY-SA 3.0. Fiche originale ↗ · Licence ↗
Prise de vue : 2008. Lieu : Square du 21 Juillet, Laeken — Ville de Bruxelles. Consultation : 2026-10-26. Conversion proportionnelle en WebP ; cadrage à l’affichage. Photographie datée d’un lieu de la commune, sans preuve d’une intervention Keuleers ni d’un état actuel de tous ses bâtiments. Réduction proportionnelle WebP, sans retouche sémantique.

Maisons de la Grand-Place — iMahesh · CC BY-SA 4.0. Fiche originale ↗ · Licence ↗
Prise de vue : 24/07/2026. Lieu : Grand-Place, Ville de Bruxelles. Consultation : 2026-10-26. Conversion proportionnelle en WebP ; cadrage à l’affichage. Photographie datée d’un lieu de la commune, sans preuve d’une intervention Keuleers ni d’un état actuel de tous ses bâtiments. Réduction proportionnelle WebP, sans retouche sémantique.

Salon meublé et hautes fenêtres — Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.. Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun état technique, localisation ou valeur immobilière déduit.

Canapé ocre, parquet et plinthe — Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.. Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun défaut, état technique, localisation ou lien causal déduit.

Icônes Lucide, licences conservées dans le fichier local. Le schéma éventuel est pédagogique, sans adresse ni échelle.

Registre complet des photos communales ↗

Prise de contact

Une question, un projet, une date à tenir ?

Décrivez votre situation en deux minutes. Nous revenons vers vous avec une proposition de rendez-vous.

Salon meublé avec méridienne, fauteuil, revêtement de sol et hautes fenêtres.
Salon meublé et hautes fenêtres

Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.

Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun état technique, localisation ou valeur immobilière déduit.

Source de la photographie ↗
Canapé ocre devant un mur clair, avec parquet, plinthe, tapis et lampadaire.
Canapé ocre, parquet et plinthe

Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.

Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun défaut, état technique, localisation ou lien causal déduit.

Source de la photographie ↗
Grilles ouvertes et allée du square du 21 Juillet à Laeken, avec le mémorial de la reine Astrid en fond.
Square du 21 Juillet à Laeken

Michel wal · CC BY-SA 3.0. Prise de vue : 2008.

Photographie datée d’un lieu de la commune, sans preuve d’une intervention Keuleers ni d’un état actuel de tous ses bâtiments. Réduction proportionnelle WebP, sans retouche sémantique.

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Façades des maisons numérotées de 1 à 7 sur la Grand-Place et passants sur les pavés.
Maisons de la Grand-Place

iMahesh · CC BY-SA 4.0. Prise de vue : 24/07/2026.

Photographie datée d’un lieu de la commune, sans preuve d’une intervention Keuleers ni d’un état actuel de tous ses bâtiments. Réduction proportionnelle WebP, sans retouche sémantique.

Consulter la fiche de la photographie ↗ · Licence ↗