Cité-jardin Le Logis à Watermael-Boitsfort. Ben2 · CC BY-SA 3.0 · 12/05/2006.Source et licence
Entrée et sortieLogement, équipements et annexesDocuments à préparer
Deux moments, deux préparations
Le document de départ compte à la sortie.
La description initiale sert de référence pour examiner les différences en fin d’occupation. Les documents utiles dépendent donc du moment où vous faites appel au bureau.[1][2]
Entrée
Décrire ce qui est remis.
Précisez si le logement est vide, meublé ou encore occupé.
Identifiez les équipements et annexes inclus : cave, garage, terrasse, jardin ou autres espaces.
Préparez le bail, les coordonnées des parties et l’accès aux différentes pièces.
Signalez les travaux en cours ou les éléments qui ne pourront pas être observés.
Sortie
Préparer la comparaison.
Transmettez l’état des lieux d’entrée, ses annexes et les éventuels compléments.
Rassemblez les justificatifs d’entretien disponibles et les échanges utiles sur les travaux effectués.
Précisez la date de libération, l’accès au logement et l’organisation de la remise des clés.
Préparez l’accès aux compteurs et l’ensemble des clés remises.
Pièces, ouvertures et mobilierPhotographie réelle d’illustration ; ce bien n’est pas attribué à Watermael-Boitsfort. Crédits
Préparer
Décrire le bien et réunir les documents utiles à votre mission.
Observer
Rendre accessibles les espaces et les équipements convenus.
Documenter
Recevoir le rapport selon le périmètre et le délai confirmés.
Décrire les faits accessibles
Le constat ne transforme pas une observation visuelle en contrôle technique d’un ascenseur ou d’une installation collective. Si des espaces communs doivent être relevés, convenez-en explicitement avec le bureau.[2]
Organiser la visite · Watermael-Boitsfort
Préparer l’accès, coordonner la visite.
À Watermael-Boitsfort, distinguez la place nécessaire au véhicule de l’emprise d’un lift ou d’un équipement. La demande aux Travaux publics doit décrire l’ensemble de l’occupation envisagée.
Envoyer une demande complète aux Travaux publics
La commune demande un courriel à travaux.publics@wb1170.brussels au moins cinq jours ouvrables avant la date souhaitée. Il doit inclure nom, adresse complète, téléphone et description détaillée. Le formulaire Word communal peut aussi être joint à cet envoi.[4]
Pour préparer la mission : Précisez l’adresse d’occupation, les dates et le matériel, puis conservez la réponse du service.
Distinguer véhicule et équipement de levage
La fiche sépare le stationnement temporaire de l’occupation de voirie par un lift, conteneur ou autre équipement. Pour clarifier votre cas ou prendre rendez-vous, les Travaux publics indiquent le 02 674 74 08.[4]
Pour préparer la mission : Une place pour le camion ne décrit pas nécessairement l’emprise du lift : signalez les deux besoins avant de fixer la logistique.
Maison communale de Watermael-BoitsfortZinneke · CC BY-SA 3.0 · Source et licence
À communiquer au bureau
L’adresse, les accès, les personnes présentes.
Précisez l’étage, l’interphone, l’accès aux compteurs et aux annexes, ainsi que tout déménagement prévu au même moment.
Les autorisations et les frais communaux sont distincts de la mission et des honoraires Keuleers. Une demande administrative ne réserve pas le rendez-vous de l’expert.
Schéma de préparation, sans échelle. Illustration pédagogique, sans adresse ni plan réel.
AccèsCompteursAnnexes
Explorez les trois repères
Clés et accès au logement
Précisez qui ouvre le bien, l’interphone, l’étage et les éventuelles contraintes d’accès. Rassemblez les clés des espaces compris dans la mission.
Sélectionnez les pictogrammes sur le schéma pour préparer chaque accès.
Clés et accès au logement
Précisez qui ouvre le bien, l’interphone, l’étage et les éventuelles contraintes d’accès. Rassemblez les clés des espaces compris dans la mission.
Accès aux compteurs
Repérez les compteurs individuels et préparez leurs références disponibles. Prévoyez l’accès à leur emplacement ; leur relevé ne vaut pas contrôle technique des installations.
Annexes et espaces convenus
Listez la cave, le garage, la terrasse ou les autres annexes concernés. Vérifiez les clés et l’accès ; un relevé des parties communes doit être convenu avec le bureau.
Sources publiques consultées le 26 octobre 2026 · Watermael-Boitsfort ; périmètres exacts indiqués dans les références. Les règles et disponibilités sont à revérifier lors de la demande.
Bail d’habitation à Bruxelles
Un cadre régional. Un bien précisément décrit.
Ces repères concernent le bail d’habitation soumis au Code bruxellois du Logement. Ils ne sont pas transposés ici aux constats acquisitifs, avant travaux ou aux baux commerciaux.
À l’entrée
L’article 220 prévoit un état des lieux détaillé, contradictoire et à frais communs, pendant la période où les locaux sont inoccupés ou durant le premier mois d’occupation. Il est annexé au bail et soumis à l’enregistrement.[1]
L’expert n’est pas imposé par cette disposition. Le bureau peut être mandaté pour préparer et réaliser le constat selon la mission convenue.
À la sortie
Chaque partie peut requérir un état des lieux contradictoire à frais partagés. Le Code le situe après la libération des lieux, avant la remise des clés et au plus tard un mois après la libération.[1]
Il faut donc coordonner la libération du logement et la remise des clés, en tenant compte du bail et de la situation des parties.
La règle des frais communs ne fixe pas le montant des honoraires. Le cadre exact du dossier doit être vérifié ; cette présentation ne tranche pas un litige.
Honoraires existants
La grille du bureau, selon votre mission.
Type de bien, pièces, annexes, ameublement et sens de la mission déterminent l’estimation. Le montant et les options sont confirmés avec le bureau. Aucun tarif propre à Watermael-Boitsfort n’est ajouté.[3]
Pour le locatif, la grille indique des honoraires par partie, TVAC. Le constat acquisitif et les missions avant ou après travaux ont des conditions de prise en charge distinctes.
Un même bien à Watermael-Boitsfort peut nécessiter des constats différents. Décrivez le contexte pour préparer le périmètre et appliquer la grille correspondante.
A
Achat ou travaux
Un état des lieux acquisitif décrit le bien à une date donnée. Avant travaux et récolement après travaux constituent deux missions distinctes.
Indiquez l’usage du local, sa surface, les espaces concernés et le besoin éventuel d’un inventaire du mobilier. Le cadre du bail et la grille sont distincts de l’habitation.
Code bruxellois du Logement · article 220 Texte coordonné ↗ Consultation : 26/10/2026 ; texte signalé à jour au 26/06/2026. Périmètre : baux d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale. Ne pas transposer ces repères aux autres types de missions.
Keuleers Expertises · prestations et modalités Catalogue du bureau ↗ · Page communale existante ↗ Offre observée le 26/10/2026 dans le corpus audité. Périmètre : missions réellement proposées par le bureau, dont interventions dans cette commune. Les conditions des prestations sont conservées ; aucun bureau local ni délai propre à la commune n’est allégué.
Keuleers Expertises · honoraires Honoraires du bureau ↗ Grille du paquet courant, signalée actualisée au 16/10/2026 ; consultation : 26/10/2026. PDF local inchangé, mêmes tarifs et conditions.
Commune de Watermael-Boitsfort · Stationnement temporaire et occupation de voirie Source officielle ↗ Période : Procédure courante avec tableau de tarifs 2026, consultée le 26/10/2026 ; montants non repris. Périmètre : Commune de Watermael-Boitsfort ; démarche applicable aux biens ou occupations situés dans cette commune. Consultation : 2026-10-26. Limites : Tarifs 2026 non reproduits ; délai de dépôt sans garantie d’accord. Les autorisations dépendent de la configuration réelle.
Limites de la collecte pour cette commune
Le formulaire de recherche d’archives est proposé en format Word ; aucun délai de recherche ni liste exhaustive de pièces n’est affirmé à partir de la seule page du service.
La page des enquêtes est dynamique ; aucun nombre de dossiers ni projet particulier n’est repris.
L’observation de la façade d’une cité-jardin ne prouve pas le statut patrimonial ou l’état intérieur d’un bien.
Photographies et illustrations : sources et licences
Cité-jardin Le Logis à Watermael-Boitsfort — Ben2 · CC BY-SA 3.0. Fiche originale ↗ · Licence ↗ Prise de vue : 12/05/2006. Lieu : Cité-jardin Le Logis à Watermael-Boitsfort. Consultation : 2026-10-26. Conversion proportionnelle en WebP ; cadrage à l’affichage. Vue datée d’un lieu public ; aucune intervention Keuleers ni représentativité de tous les biens déduite. Réduction proportionnelle et conversion WebP, sans retouche sémantique.
Maison communale de Watermael-Boitsfort — Zinneke · CC BY-SA 3.0. Fiche originale ↗ · Licence ↗ Prise de vue : 04/06/2017. Lieu : Maison communale de Watermael-Boitsfort. Consultation : 2026-10-26. Conversion proportionnelle en WebP ; cadrage à l’affichage. Vue datée d’un lieu public ; aucune intervention Keuleers ni représentativité de tous les biens déduite. Réduction proportionnelle et conversion WebP, sans retouche sémantique.
Salon meublé et hautes fenêtres — Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.. Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun état technique, localisation ou valeur immobilière déduit.
Canapé ocre, parquet et plinthe — Photographie d’illustration · fonds existant du projet. Auteur non identifié dans les fichiers consultés.. Photographie réelle d’illustration, pas une mission Keuleers documentée. Aucun défaut, état technique, localisation ou lien causal déduit.
Icônes Lucide, licences conservées dans le fichier local. Le schéma éventuel est pédagogique, sans adresse ni échelle.