Le dossier et ce que vous voyez
La pièce existe.
Quel document l’explique ?
Un étage, une annexe ou l’usage d’une pièce vous paraît différent du plan reçu ? Repérez l’espace concerné et la date du document, puis demandez au vendeur les références qui permettent de les rapprocher.
À Jette, les renseignements urbanistiques décrivent notamment la destination licite du bien et les permis connus. Ils apportent un autre éclairage que l’annonce ou la seule visite. [1]
Un écart apparent ne suffit pas à établir une infraction. L’avis technique sur place n’atteste pas la régularité urbanistique.
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