Organiser l’accès aux archives
Vous êtes candidat acquéreur.
Comment voir les plans ?
Vérifiez d’abord si le vendeur peut vous transmettre les plans et références des permis. Si le dossier manque, précisez votre qualité et l’éventuelle autorisation dont vous disposez avant de choisir la démarche.
La fiche spécialisée d’Anderlecht distingue les copies en ligne pour les propriétaires, mandataires ou personnes autorisées, de la consultation sur place sur rendez-vous pour les autres futurs acquéreurs. [1]
La possibilité de consulter n’établit ni la présence d’un plan complet ni la conformité du bâtiment visité. Les conditions pratiques sont à vérifier à la source.
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