Normes bruxelloises 2026ce qui change
Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles normes minimales de qualité s’appliquent à tous les logements mis en location en Région bruxelloise : bailleurs privés comme publics.
Des surfaces minimales par occupant
La règle est désormais chiffrée : 18 m² nets pour une personne seule, et 10 m² de plus par occupant supplémentaire. Pour un logement étudiant, le minimum est de 12 m² pour une personne et de 18 m² pour deux personnes. Le calcul réglementaire de surface tient notamment compte de la hauteur sous plafond et des locaux admissibles ; la surface annoncée dans une offre ne suffit pas à vérifier la conformité.
Pour un bailleur, c’est le premier point à vérifier avant de remettre un bien en location : un logement conforme hier peut ne plus l’être pour le même nombre d’occupants.
| Occupants | Minimum |
|---|---|
| 1 personne | 18 m² |
| 2 personnes | 28 m² |
| 3 personnes | 38 m² |
| Logement étudiant, 1 personne | 12 m² |
Faites défiler pour comparer les colonnes.
Appareils au gaz de type B : interdits en chambre
Les appareils dits « de type B », qui puisent leur air de combustion dans la pièce où ils se trouvent, sont désormais interdits dans les chambres en raison du risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Un appareil non conforme ne peut pas rester en service dans une chambre. Faites vérifier la mise en conformité de l’installation par un professionnel qualifié.
La responsabilité des installations de chauffage et de production d’eau chaude incombe au bailleur.
- Baignoire ou douche obligatoireTout logement mis en location doit en disposer.
- Qui est concernéTous les logements mis en location en Région bruxelloise, bailleurs privés comme publics.
- Ce que nous relevons sur placeSurfaces nettes, type et emplacement des appareils de chauffage, équipements sanitaires : le constat décrit les éléments visibles, sans remplacer un contrôle réglementaire de conformité.
Bailleur ou locataire : ce que ça implique
Vous êtes propriétaire bailleur
Un logement non conforme vous expose. Faites le point avant la prochaine mise en location : surfaces, chauffage, sanitaires. Un état des lieux documente les éléments visibles ; il ne constitue pas une attestation de conformité du logement.
Vous êtes locataire
Ces normes définissent ce que vous êtes en droit d’attendre du logement qu’on vous propose. En cas de doute, le service Inspection régionale du Logement est l’interlocuteur compétent.
Information à jour au 1er septembre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, adressez-vous au service Inspection régionale du Logement ou à un conseil.
Nous relevons, vous savez
Sources officielles
Consultez les normes minimales applicables depuis 2026 et le cadre de sécurité, de salubrité et d’équipement de Bruxelles Logement. Sources consultées le 22 septembre 2026.
